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Éditeur du site :Mr DANIEL

Siège social :

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Responsable de la publication : Mr DANIEL

Hébergeur : Online SAS

Siège social : 8 RUE DE LA VILLE L’EVEQUE 75008 PARIS

Tél : 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)

Webmaster : Xtremwebsite – info@xtremwebsite.com

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :

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Il est précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le CLIENT est informé met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de notre cabinet.

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données sont susceptibles d’être transférées à des partenaires légalement habilités.

Les données sont conservées dans le respect des durées légales actuellement en vigueur en matière de prescription.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant directement auprès du gérant

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, Fax : 01 53 73 22 00).

Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Mr DANIEL

– un courrier électronique à l’adresse contact@ad-renovation.com

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 23 juillet 2018.

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